Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site
Société : KFORMALITES
RCS Pontoise n° 848 359 428
E-mail : k.formalites@gmail.com

Objet social
KFORMALITES développe et commercialise des produits et services destinés à simplifier les formalités juridiques à destination des entreprises.

Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

https://www.hostinger.fr/contact.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KFORMALITES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de KFORMALITES est strictement interdite.

Responsabilité

KFORMALITES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, KFORMALITES ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du site, ni des conséquences pouvant en découler.

Politique de confidentialité

1. Introduction

La société KFORMALITES s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données

KFORMALITES
E-mail : k.formalites@gmail.com

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identifiants (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale),

• Informations professionnelles,

• Données de connexion (adresse IP, navigateur, données de navigation),

• Données transmises via formulaires (contact, inscription newsletter, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et relation commerciale,

• Répondre à vos demandes,

• Envoyer des newsletters et offres commerciales,

• Analyser la fréquentation du site,

• Respecter les obligations légales.

5. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement,

• L’exécution d’un contrat,

• Les obligations légales,

• Les intérêts légitimes de KFORMALITES.

6. Partage des données

Les données peuvent être communiquées à :

• Nos prestataires techniques et hébergeurs sous engagement de confidentialité,

• Les autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Durée de conservation

• Données commerciales et contact : 3 ans après la dernière interaction,

• Données de navigation : 13 mois,

• Données légales : selon prescriptions légales.

8. Sécurité

Nous assurons la protection de vos données via des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité,

• Retrait du consentement à tout moment,

• Recours auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à k.formalites@gmail.com.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Garantir son bon fonctionnement,

• Analyser la fréquentation,

• Personnaliser les contenus.

Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Merci de la consulter régulièrement.